Les statuts

Association Nationale des Enseignants des Techniques Touristiques Dénommée A.N.E.T.T.

STATUTS

Article 1 : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Nationale des Enseignants Techniques Touristiques » – A.N.E.T.T

La durée de l’association est illimitée.

Article 2 : objectifs
Cette association a pour but de,

  • Sensibiliser les professionnels du tourisme à la formation et plus particulièrement au BTS Tourisme.
  • Assurer la promotion du BTS Tourisme
  • Développer et gérer des dispositifs d’information permettant à ses membres actifs d’être intégrés dans les actions commerciales ou promotionnelles mises en place par les professionnels du tourisme.
  • Permettre des échanges entre ses membres actifs et/ou avec les professionnels du tourisme
  • Etre force de propositions auprès des instances de tutelles.
  • Former ses adhérents aux nouveaux enseignements liés à la réforme mise en place en septembre 2012.
  • Collecter et diffuser des ressources mises en commun par les adhérents et sympathisants de l’association.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé :

4, Place de Guermantes
77150 LESIGNY

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

La ratification par l’assemblée générale est nécessaire.

Article 4 : composition

L’association se compose de :

      • Membre actif :

Personne physique enseignant en BTS Tourisme et exclusivement dans les savoirs associés :

    o   Gestion de la Relation Client
o   Cadre Organisationnel et Juridique
o   Mercatique et Conception de la Prestation Touristique
o   Gestion de l’Information Touristique
Pour chaque année (juin/juin) et cotisation annuelle dont le montant est définie par l’assemblée générale.
  • Membre qualifié
Personne physique admise après accord du bureau dans le cadre des objectifs de l’association.
Elle acquitte une cotisation annuelle définie par l’assemblée générale.
  • Membre d’honneur
Ayant rendu des services signalés à l’association,
Il est dispensé de cotisation.
  • Membre bienfaiteur
Ayant effectué un don à l’association.
En outre, l’association se réserve le droit d’inviter des organismes de droit public qui soutiennent ses objectifs.Article 5 : adhésion
Les adhésions à l’association sont soumises à l’agrément du bureau, seul habilité à vérifier que le postulant répond aux objectifs de l’association.

Le bureau  statue sur les demandes d’admission présentées et procède à la désignation des membres invités.

Article 6 : démission – radiation
La qualité de membre se perd :

  • par la démission écrite
  • Le décès
  • Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 7 : ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  • Les cotisations des membres actifs et des personnes qualifiées
  • Des dons des membres d’honneur ou membres bienfaiteurs
  • Des apports en industrie ou en nature
  • Et de manière générale, de toutes sources de revenus autorisées par la loi en rapport avec son objet statutaire.
Article 8 : assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative.

Les membres présents ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs.

Les décisions visant des modifications de statuts ou de dissolution sont prises par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative. Le vote par correspondance sera admis, sous réserve d’être reçu dans les délais et les formes précisés dans la convocation.

L’assemblée générale est présidée par l’un des membres du  bureau.

L’assemblée générale prend des décisions quel que soit le nombre des membres présents ou représentés si ceux-ci ont été dûment informés et convoqués au moins vingt et un jours à l’avance.

Article 9 : Bureau

L’association est dirigée, par un bureau de six membres, élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables par moitié chaque année ;

Le premier renouvellement se fera par tirage au sort.

En cas de vacance momentanée ou temporaire, tout est mis en œuvre pour remplacer le membre défaillant. Il est procédé à une désignation ou une élection pour la poursuite du mandat en cours.

Le bureau  élit en son sein, au minimum : un président, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est chargé de la direction des affaires de l’association. Il en répond devant l’assemblée générale.

Le bureau  se réunit au minimum quatre fois par an dont une fois lors de l’assemblée générale.

Le président représente l’association dans tous ses actes, y compris en justice.

Le bureau a compétence pour ester en justice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (minimum 4). En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 10 : fonctionnement
L’ensemble des adhérents se réunira au moins une fois par an dans le cadre de l’assemblée générale.

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de l’association est soumis à l’assemblée générale.

Il est modifiable à la majorité simple des membres, présents ou représentés, ayant voix délibérative à l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12: dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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